Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet du service

QG Labs est une plateforme de pilotage de projet destinée aux petites équipes fondatrices : capture d'idées et de tâches, documents vivants (« livrables »), planning, décisions d'équipe et assistance par des agents d'intelligence artificielle. Chaque projet client dispose de son propre espace, de sa propre base de données et de sa propre équipe.

2. Comptes et rôles

L'accès au Service requiert un compte, créé par l'administrateur du projet (ou par l'opérateur de la plateforme). Trois rôles existent : admin (gouvernance du projet), associé (accès complet) et externe (accès restreint, principalement en lecture). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

3. Responsabilités de l'utilisateur

• Ne déposer que des contenus licites, dont il détient les droits.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou d'accéder aux données d'autres projets.
• Garder un usage raisonnable des fonctions d'IA (elles engagent des coûts auprès du fournisseur choisi par le projet).

4. Rôle de l'IA

Les agents d'IA du Service (mentor, rédactrice, conseil, secrétaire) produisent des suggestions : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni financier. Les décisions restent celles de l'équipe humaine.

5. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état », en meilleur effort (best effort), sans engagement de niveau de service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incident d'hébergement ou de réseau). L'éditeur s'efforce de les limiter et de sauvegarder régulièrement les données (voir la politique de confidentialité), sans garantie d'absence de perte.

6. Propriété des contenus

Les données du projet appartiennent au client : idées, tâches, documents, messages, décisions et fichiers déposés restent la propriété de l'équipe du projet. L'éditeur ne s'octroie aucun droit d'exploitation sur ces contenus, en dehors de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, sauvegarde, traitement par l'IA choisie par le projet).

7. Résiliation et export

Le client peut demander à tout moment la clôture de son projet. L'équipe peut exporter ses livrables au format Markdown depuis le Service (bouton « Exporter »). Sur demande, l'éditeur fournit une copie de la base de données du projet, puis supprime les données dans un délai de [À COMPLÉTER : délai — ex. 30 jours] après la clôture (hors sauvegardes techniques, purgées sous 14 jours).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent].