Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Objet du service
QG Labs est une plateforme de pilotage de projet destinée aux petites équipes fondatrices : capture d'idées et de tâches, documents vivants (« livrables »), planning, décisions d'équipe et assistance par des agents d'intelligence artificielle. Chaque projet client dispose de son propre espace, de sa propre base de données et de sa propre équipe.
2. Comptes et rôles
L'accès au Service requiert un compte : chacun peut en créer un (inscription avec une adresse e-mail, à vérifier pour bénéficier de l'IA gratuite et des offres), ou être ajouté à un projet par son administrateur. Trois rôles existent : admin (gouvernance du projet), associé (accès complet) et externe (accès restreint, principalement en lecture). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
3. Responsabilités de l'utilisateur
- Ne déposer que des contenus licites, dont il détient les droits.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou d'accéder aux données d'autres projets.
- Garder un usage raisonnable des fonctions d'IA : elles engagent des coûts auprès du fournisseur d'IA ; un volume d'usage manifestement anormal peut être limité.
4. Rôle de l'IA
Les agents d'IA du Service (mentor, rédactrice, conseil, secrétaire) produisent des suggestions : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni financier. Les décisions restent celles de l'équipe humaine.
5. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état », en meilleur effort (best effort), sans engagement de niveau de service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incident d'hébergement ou de réseau). L'éditeur s'efforce de les limiter et de sauvegarder régulièrement les données (voir la politique de confidentialité), sans garantie d'absence de perte.
6. Propriété des contenus
Les données du projet appartiennent au client : idées, tâches, documents, messages, décisions et fichiers déposés restent la propriété de l'équipe du projet. L'éditeur ne s'octroie aucun droit d'exploitation sur ces contenus, en dehors de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, sauvegarde, traitement par l'IA choisie par le projet).
7. Résiliation et export
Le client peut demander à tout moment la clôture de son projet. L'équipe peut exporter ses livrables au format Markdown depuis le Service (bouton « Exporter »). Sur demande, l'éditeur fournit une copie de la base de données du projet, puis supprime les données dans un délai de 30 jours après la clôture (hors sauvegardes techniques, purgées sous 30 jours).
8. Offres et prix
Le Service est édité et vendu par Pulse Conception, SARL unipersonnelle (coordonnées complètes dans les mentions légales). Le plan est porté par le projet, jamais par le nombre de personnes :
- Gratuit : le Service sans limite de durée. L'équipe d'IA y est incluse pendant une période de découverte et dans des quotas d'utilisation, tous deux affichés sur la page tarifs et dans « Mon compte ». La période est comptée par personne : elle ne recommence pas en créant un nouveau projet. Au-delà, tout reste utilisable à la main.
- Pro : abonnement mensuel ou annuel, au prix affiché sur la page tarifs au moment de la souscription. L'IA y est incluse dans la limite d'un usage raisonnable.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse).
9. Souscription, paiement et renouvellement
Seul le créateur du projet peut le faire passer en Pro. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe : l'éditeur ne voit ni ne conserve les données de carte. L'abonnement est payé d'avance, puis renouvelé automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à résiliation. Les factures sont disponibles depuis « Gérer mon abonnement ». En cas d'échec de paiement, le projet reste en Pro pendant la période de relance du prestataire, puis repasse en gratuit.
10. Résiliation de l'abonnement
L'abonnement se résilie à tout moment, en quelques clics, depuis « Gérer mon abonnement » (Mes projets). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours (sous réserve du droit de rétractation ci-dessous). Le projet repasse alors en gratuit : aucune donnée n'est supprimée.
11. Droit de rétractation (consommateurs)
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier : il suffit d'en faire la demande à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. La somme versée est alors intégralement remboursée, dans les 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé, et l'abonnement prend fin (le projet repasse en gratuit, sans perte de données). Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.
12. Offres promotionnelles
Des codes peuvent offrir le plan Pro pendant une durée limitée. Une offre est activée par le créateur du projet, dont l'adresse e-mail doit être vérifiée ; elle vaut pour un seul projet et une seule fois par personne, n'est ni cumulable, ni convertible, et peut être refusée si l'équipe en a déjà bénéficié. Aucun moyen de paiement n'est demandé : à son terme, le projet repasse automatiquement en gratuit, sans aucun prélèvement.
13. Évolution des prix et des conditions
Toute hausse de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail et ne s'applique qu'à l'échéance suivante ; le client peut résilier d'ici là. Les conditions en vigueur sont celles de cette page à la date de la souscription ou du renouvellement.
14. Médiation
En cas de litige non résolu avec l'éditeur, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce médiateur est en cours de désignation : son nom et ses coordonnées figureront ici avant l'ouverture de la souscription en ligne aux particuliers.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Perpignan, sous réserve des règles protectrices du consommateur, qui peut saisir le tribunal de son domicile.
